1- Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.elysis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
ELYSIS CONSULTING– Contact : [email protected] – Tél. : 03 20 59 50 50– Adresse : Parc Scientifique de la Haute-Borne, 27 rue Haddock 59650 Villeneuve d’Ascq
Directeur de la publication :
M. Jérémy GONCE – Contact : 03 20 59 50 50.
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
M. Jérémy GONCE – Contact : 03 20 59 50 50.
2 – Description des services fournis :
Le site elysis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site elysis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site elysis.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
elysis.fr et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société ELYSIS Consulting ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elysis Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable d’ELYSIS Consulting. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
4 – Limitations de responsabilité
ELYSIS Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elysis.fr.
ELYSIS Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.elysis.fr.
ELYSIS Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site www.elysis.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
ELYSIS Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant,ELYSIS Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5– CNIL et gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : elysis.fr.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site elysis.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site elysis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site elysis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à elysis.fr par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site elysis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site elysis.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site elysis.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Demande d’information
ELYSIS agit en tant que responsable de traitement et est amené à collecter des données à caractère personnel aux fins de répondre à votre demande d’information. Les informations indiquées par un astérisque sont obligatoires afin qu’ELYSIS puisse traiter votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, en justifiant de votre identité par tout moyen à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par voie postale, au Parc Scientifique de la Haute-Borne, 27 rue Haddock 59650 Villeneuve d’Ascq
À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations sur la protection de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique en cliquant ci-après : Politique de confidentialité
Demande de prestation
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Offre d’emploi
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5 – Liens hypertextes et cookies
Le site elysis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site elysis.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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7 – Indisponibilité du site elysis.fr
Elysis Consulting s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elysis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
